Nos missions

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

LA LOI DE SANTÉ 2015,
définit un nouveau paradigme d’organisation :

Service Territorial de Santé au Public (STSP)

«Art.L.1434-15-1 […] Il a pour objectif, par une meilleure coordination des acteurs de santé, l’amélioration et la protection de l'état de santé de la population ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il structure les soins de proximité et organise les parcours de santé, notamment pour les patients atteints d’une maladie chronique, les personnes en situation de vulnérabilité ou de précarité sociale et les personnes en situation de perte d’autonomie. A cette fin, il s’appuie en tant que de besoin sur les plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé prévus à l’article L.6331-1.

Plateforme Territoriale d’Appui à la coordination PTA

«Art.L.6331-1. Les agences régionales de santé sont chargées d’organiser l’appui aux professionnels, notamment ceux concourant à l’offre de soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients  relevant de parcours de santé complexes, pour lesquels l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux, est nécessaire au regard de leur état de santé ou de leur situation sociale.

Cet appui consiste notamment à :
Evaluer les besoins des professionnels et identifier l’ensemble des ressources disponibles localement -> ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources)
Apporter aux professionnels qui en expriment le besoin les informations utiles pour la coordination des parcours de santé complexes de leurs patients;
 Le cas échéant, organiser la prise en charge et l’orientation des patients qui s’inscrivent dans des parcours de santé complexes.

 

DÉCRET N°2016-919DU 4 JUILLET 2016,
relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

«Art.D.6327-1.– L’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes comprend
trois types de missions :
 L’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire;
 L’appui à l’organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins du patient.
Cette mission comprend :
- L’évaluation sanitaire et sociale de la situation et des besoins du patient ainsi que la synthèse des évaluations;
- L’appui à l’organisation de la concertation pluri-professionnelle ;
- La planification de la prise en charge, le suivi et la programmation des interventions auprès du patient, dont l’organisation des admissions et sorties des établissements, enveillant à favoriser le maintien à domicile ;
- L’appui à la coordination des interventions autour du patient.
 Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination.
Cette mission comprend notamment la diffusion d’outils pour le repérage et l’évaluation.

 

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