COVID 19 : Confinement et Etat d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Il donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret à partir du rapport du ministre chargé de la Santé, les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire"

Des mesures "extra-ordinaires" pour faire face à la crise : l'objectif est de ralentir la progression de la maladie et de réduire l’amplitude du pic épidémique pour permettre au maximum de personnes de bénéficier de soins adaptés 

Cette stratégie est représentée graphiquement par le Centre américain de prévention et de contrôle des maladies :

à la courbe orange – celle de la situation où l’on ne cherche pas à réduire la transmission du virus – est opposée la bleue, situation dans laquelle on a limité le plus possible les activités humaines qui pourraient diffuser le virus.

Pour illustrer de façon encore plus dynamique : 

  • Suivre la progression de l'épidémie en dehors de la Chine pays par pays (cliquer sur le mot souligné)
  • La carte du coronavirus dans le monde (cliquer sur la carte pour mise à jour) 

 

Pour se déplacer

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les mesures ont été renforcées le 23 mars 2020.

Actuellement les dérogations sur attestation ne sont possibles que dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr: (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13921), y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

N'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

Télécharger : Format pdf [0,04 MB]
 
Dans ce contexte épidémique, les déplacements "non essentiels" sont interdits à la population française et ce, jusqu'au 31 mars (renouvelable). Les sanctions vont être durcies, jusqu'à 1 500 euros d'amende et 3 700 euros en cas de 4 récidives assorties de 6 mois d'emprisonnement.
De nouvelles contraintes :
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui précise ces règles de confinement, indique que les déplacements doivent être "brefs, dans la limite d'une heure quotidienne" maximum, limitée à 1 km autour de chez soi, et pas plus d'une fois par jour. Par ailleurs, fermeture des marchés de plein air.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

Cette dernière vient d'être récemment modifiée (20/03/2020). Elle comporte désormais une durée de validité qui est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque jour. Il est précisé que « cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos ».

S’agissant du lieu d’exercice, il convient d’indiquer « tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance ».

Enfin, ce document se suffit désormais à lui-seul pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié. « Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire » (sauf pour les travailleurs non-salariés).

 

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