COVID 19 : Etat d'urgence sanitaire et déconfinement

L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Il donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret à partir du rapport du ministre chargé de la Santé, les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire"

Des mesures "extra-ordinaires" pour faire face à la crise : l'objectif est de ralentir la progression de la maladie et de réduire l’amplitude du pic épidémique pour permettre au maximum de personnes de bénéficier de soins adaptés 

Cette stratégie est représentée graphiquement par le Centre américain de prévention et de contrôle des maladies :

à la courbe orange – celle de la situation où l’on ne cherche pas à réduire la transmission du virus – est opposée la bleue, situation dans laquelle on a limité le plus possible les activités humaines qui pourraient diffuser le virus.

Pour illustrer de façon encore plus dynamique : 

  • Suivre la progression de l'épidémie pays par pays et sa dynamique, au fil des jours (cliquer sur le mot souligné ) Cette page fournit un récit visuel à jour de la propagation de Covid-19. n'hésitez pas à y revenir régulièrement, pour consulter son actualiserons avec de nouveaux graphiques et fonctionnalités à mesure que l'histoire évoluera.
  • La carte du coronavirus dans le monde (cliquer sur la carte pour mise à jour) 

 

Pour se déplacer

Déconfinement, phase 2 : une nouvelle levée de restrictions entre en vigueur le mardi 02 juin 2020.

Possibilité pour l'ensemble des Français de se déplacer, pour la première fois depuis mi-mars, à plus de 100 km de leur domicile librement, sans attestation, ni justificatif de domicile .

Les informations principales à retenir :

  • Les bars et les restaurants ont rouvert en zone verte, seulement en terrasse en zone orange
  • Le début des soldes a été fixé au 15 juillet 
  • L'application StopCovid peut être téléchargée dès midi
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Voyages internationaux vers la France et déplacements vers l’Outre-Mer

1/ Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France en raison de la pandémie de COVID-19, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Tout voyageur est tenu, depuis le 8 avril 2020, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :
    •    Pour un déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine
    •    Pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer
    •    Pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer

Ces documents figurent ci-dessous.

A compter du 25 mai 2020, les voyageurs doivent par ailleurs compléter et avoir sur eux une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au covid-19. Ce document figure ci-dessous.

L’attestation et la déclaration sur l’honneur devront être présentées aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

2/ L’attention des voyageurs internationaux est par ailleurs appelée sur les mesures sanitaires suivantes pour l’entrée sur le territoire français à compter du 25 mai 2020 :

  • Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne [hormis Espagne], Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), ainsi que les voyageurs en provenance du Royaume Uni et de l’Espagne (voie aérienne uniquement), seront invités à effectuer une quatorzaine volontaire à domicile, ou dans un lieu dédié mis à leur disposition, à leur arrivée sur le territoire français.
  • Les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne [hormis Espagne], Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ne seront soumis à aucune mesure sanitaire à leur entrée sur le territoire français s’ils ne présentent pas de symptômes du COVID-19.
  • Les voyageurs qui se rendent Outre-mer, ou les voyageurs qui présentent des symptômes d’infection au COVID-19 à leur arrivée sur le territoire français, se verront imposer une mesure de quarantaine obligatoire à leur arrivée.

L’ensemble des règles applicables est consultable ici .

Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis: l'Union Européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican et déclaration sur l'honneur

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Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers et déclaration sur l'honneur

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Attestation employeur de saisonnier agricole

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La circulaire du Premier ministre du 20 mai 2020 a fixé les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire.

1. Travailleurs saisonniers agricoles

1.1. Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :

  • de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
  • de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur ;
  • de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

1.2. Mesures de quarantaine

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

À ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :

  • soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
  • soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

1.3. Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » disponibles sur le site du ministère du travail.

 

2. Travailleurs détachés

2.1. Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne et devant venir travailler en France sous le régime du détachement peuvent entrer et travailler en France si leur mission ne peut pas être reportée. Ce dispositif est également valable pour les ressortissants du Royaume-Uni.

Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission (le cas échéant une déclaration sur papier libre) à l’adresse mail : detaches@interieur.gouv.fr

Pour franchir la frontière, ces personnes devront être munies :

  • de l’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ; ;
  • de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

2.2. Mesures de quarantaine

Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d’origine.

2.3. Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » disponibles sur le site du ministère du travail.

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