Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne  garantis dans le code de la santé publique.

Les principaux droits individuels des patients se regroupent en cinq grandes rubriques :

1.     Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin

le droit à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite (art L 1110-3 du CSP) ;
le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire (art L 1110-5 du CSP) ;
le droit au choix du médecin ou de l’établissement de santé (art L 1110-8 du CSP) ;
le droit à la continuité des soins ;

2.     Droit à l’information et au respect de la confidentialité

le droit à l’information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé (art L 1111-2 du CSP) ;
le droit à l’accès direct à son dossier médical (art L 1111-7 du CSP);
le droit à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée (art L 1111-3 du CSP) ;
le droit à être informée sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé ;
​le droit au secret des informations la concernant (art L 1110-4 du CSP) ;

3.     Droit à participer à la décision médicale

le droit à participer activement aux décisions médicales qui le concernent ou décision médicale partagée (art L 1111-4 du CSP) ;
le droit de refuser un traitement ou un acte médical (art L 1111-4 du CSP) ;
le droit de désigner une personne de confiance (art L 1111-6 du CSP) ;
le droit de rédiger des directives anticipées (art L 1111-11 du CSP) ;
le droit de quitter l’établissement à tout moment ;

4.     Respect de la personne soignée

le droit au  respect de sa dignité (art L 1110-2 du CSP) ;
le droit au respect de sa vie privée (art L 1110-4 du CSP) ;
le droit au respect de son intimité ;
le droit à d’être traitée avec égards ;
le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ;
le droit au soulagement de sa douleur (art L 1110-5 du CSP) ;
le droit à l’accès aux soins palliatifs (art L 1110-9 du CSP) ;
le droit à une vie digne jusqu’à la mort (art L 1110-5 du CSP).

5.     Contentieux et indemnisation

le droit d’être entendu par un responsable de l’établissement en cas plainte liée aux soins et de la faire connaître à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prose en charge-Cruq-PC (art L 1112-3 du CSP). ;
le droit à la médiation en cas de différend (art R 1112-81 et R 1112-82 du CSP) ;
le droit à demander réparation amiable ou contentieuse d’un préjudice subi devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)